Arrêté du 2 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2021, Mme MITROCHINE (Anastasia, Athénaïs), épouse CLAIR, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIÈRES, Benoît de VULLIOD, Notaires, Société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Villepreux (Yvelines).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Anastasia Mitrochine est nommée notaire salariée dans un office de Villepreux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2021, Mme MITROCHINE (Anastasia, Athénaïs), épouse CLAIR, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIÈRES, Benoît de VULLIOD, Notaires, Société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Villepreux (Yvelines).

Historique des versions

Source : Légifrance