Arrêté du 2 mars 2022

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Identification des psychologues et le cas échéant des structures participant au dispositif par la caisse

Peuvent participer au dispositif relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue prévu à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) et prétendre à un conventionnement :

- les psychologues :
- enregistrés sur le portail eRPPS auprès de l'ARS ;
- et sélectionnés par l'autorité compétente en application de l'article R. 162-60 du code de la sécurité sociale (Conditions pour le remboursement des séances de psychologie) ;
- les structures employant un psychologue remplissant les conditions énoncées ci-dessus, et adhérentes soit à l'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles (MSP) soit à l'Accord national des centres de santé, uniquement pour les séances réalisées par le psychologue signataire de la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mars 2022 · Dernière version le 20 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la participation des psychologues au dispositif de prise en charge

Résumé. Les psychologues et les structures qui les emploient peuvent participer à un dispositif de prise en charge des séances d'accompagnement psychologique par l'assurance maladie, sous certaines conditions.

Identification des psychologues et le cas échéant des structures participant au dispositif par la caisse

Peuvent participer au dispositif relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue prévu à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) et prétendre à un conventionnement :

- les psychologues :
- enregistrés sur le portail eRPPS auprès de l'ARS ;
- et sélectionnés par l'autorité compétente en application de l'article R. 162-60 du code de la sécurité sociale (Conditions pour le remboursement des séances de psychologie) ;
- les structures employant un psychologue remplissant les conditions énoncées ci-dessus, et adhérentes soit à l'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles (MSP) soit à l'Accord national des centres de santé, uniquement pour les séances réalisées par le psychologue signataire de la présente convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Modifié parArrêté du 17 juin 2026art. 3 : Modification de la condition d'enregistrement des psychologues

En résumé. Le texte précise désormais que les psychologues doivent être enregistrés sur le portail eRPPS plutôt qu'inscrits au répertoire ADELI/RPPS.

En vigueur du samedi 29 juin 2024 au vendredi 19 juin 2026

Modifié parArrêté du 24 juin 2024art. : Simplification des conventions entre psychologues et Assurance maladie

En résumé. La nouvelle version ajoute la mention du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) en plus du répertoire ADELI pour l'inscription des psychologues.

En vigueur du vendredi 26 janvier 2024 au vendredi 28 juin 2024

Modifié parArrêté du 8 janvier 2024art. 3 : Changement du nom du dispositif de prise en charge des séances avec un psychologue

En résumé. Le nom du dispositif est passé de 'MonPsy' à une référence plus générale au dispositif de prise en charge des séances d'accompagnement par un psychologue.

En vigueur du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 25 janvier 2024

Source : Légifrance