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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de cinq espèces végétales invasives à la liste des plantes interdites
Résumé. L'arrêté ajoute cinq nouvelles espèces végétales invasives à la liste des plantes interdites en France.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2018Art. Annexe I-4
- Arrêté du 14 février 2018Art. Annexe I-4
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