Arrêté du 2 mars 2023

Annexe

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Interdiction de cinq nouvelles plantes invasives

Résumé. La France interdit cinq nouvelles plantes envahissantes.
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Ajout de cinq espèces végétales invasives à la liste des plantes interdites

Résumé. L'arrêté ajoute cinq nouvelles espèces végétales invasives à la liste des plantes interdites en France.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2018Art. Annexe I-4
- Arrêté du 14 février 2018
Art. Annexe I-4

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

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