Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'espèces protégées
Résumé. L'arrêté ajoute des espèces animales et végétales à la liste des espèces protégées.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2018Art. Annexe II-5
- Arrêté du 14 février 2018Art. Annexe II-5
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