Arrêté du 2 mars 2023

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'espèces protégées

Résumé. Un arrêté ajoute des animaux et plantes à la liste des espèces protégées.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'espèces protégées

Résumé. L'arrêté ajoute des espèces animales et végétales à la liste des espèces protégées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2018Art. Annexe II-5
- Arrêté du 14 février 2018
Art. Annexe II-5

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Annexe
Annexe