Arrêté du 2 mars 2023

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de deux nouvelles plantes

Résumé. Deux nouvelles plantes sont interdites à la vente et à l'introduction dans la nature.
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Ajout de deux plantes invasives à la liste des espèces réglementées

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles plantes à la liste des espèces végétales interdites à la commercialisation et à l'introduction dans le milieu naturel.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2018Art. Annexe I-5
- Arrêté du 14 février 2018
Art. Annexe I-5

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

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