Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux plantes invasives à la liste des espèces réglementées
Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles plantes à la liste des espèces végétales interdites à la commercialisation et à l'introduction dans le milieu naturel.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2018Art. Annexe I-5
- Arrêté du 14 février 2018Art. Annexe I-5
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