Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 27 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire central pour l'ENSOSP
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour discuter des questions la concernant.
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette école.
Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 27 septembre 2014
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Composition du comité technique paritaire de l'ENSOSP
Résumé. Le comité technique paritaire de l'ENSOSP est composé de cinq représentants de l'administration et cinq du personnel, tous avec des suppléants.
La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central pour l'ENSOSP)Art. 1Création d'un comité technique paritaire central pour l'ENSOSPUn comité technique paritaire central est créé pour l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour discuter des questions la concernant. est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'ENSOSP, président du comité, et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe. ; b) Représentants du personnel : Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques)Art. 8Désignation des représentants du personnel dans les comités techniquesLes représentants du personnel dans les comités techniques sont choisis par les syndicats de fonctionnaires, selon leur représentativité..
Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 27 septembre 2014
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Publication d'un arrêté concernant l'ENSOSP
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.