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Arrêté du 2 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette école.

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Abrogé27 septembre 2014

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 27 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire central pour l'ENSOSP

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour discuter des questions la concernant.

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette école.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au vendredi 26 septembre 2014

Source : Légifrance