Arrêté du 2 novembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2001

Art. 47

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Modification des règles d'identification des instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent avoir une plaque d'identification pour les inscriptions réglementaires, avec une zone supplémentaire pour les marques de vérification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 47 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 47

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