Arrêté du 2 novembre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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Modifications des règles de contrôle des instruments de mesure

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vérifier et contrôler les instruments de mesure, en ajoutant des exigences comme des plaques d'identification et des carnets métrologiques.

En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Modification des règles de contrôle des instruments de mesure

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vérifier et contrôler les instruments de mesure.

L'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 (Modification des règles de contrôle des instruments de mesure) à 13 (Modification des règles transitoires pour le contrôle des instruments de mesure) du présent arrêté.

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Modification des règles de contrôle des instruments de mesure

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vérifier et contrôler les instruments de mesure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Sct. Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.Arrêté du 31 décembre 2001Sct. Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.Arrêté du 31 décembre 2001Sct. Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
- Arrêté du 31 décembre 2001

Sct. Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Sct. Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Sct. Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.

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Création d'une procédure de désignation pour les organismes d'évaluation

Résumé. Un nouvel article impose aux organismes une demande de désignation pour évaluer la conformité des instruments de mesure.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 36-1
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 36-1
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Modification des règles pour l'attribution et la gestion des marques d'identification

Résumé. Les articles modifiés précisent les procédures pour l'obtention et la gestion des marques d'identification par les réparateurs, installateurs et fabricants d'instruments de mesure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'identification des instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent avoir une plaque d'identification pour les inscriptions réglementaires, avec une zone supplémentaire pour les marques de vérification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 47 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 47
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Précision des emplacements pour les marques sur les instruments

Résumé. Le certificat d'examen de type indique maintenant où apposer les marques d'identification et de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 48 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 48
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Modification de la marque d'examen de type

Résumé. La marque d'examen de type pour les instruments de mesure inclut désormais le numéro et la date du certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 49 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 49
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Modification des règles sur le carnet métrologique

Résumé. Les instruments de mesure doivent avoir un carnet métrologique avec leurs informations de contrôle et réparation, fourni par le fabricant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 54 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 54
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Modification des obligations pour les réparateurs d'instruments de mesure

Résumé. Les réparateurs d'instruments de mesure doivent désormais déclarer la conformité des instruments réparés et apposer leur marque sur les scellements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 57 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 57
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Modification des règles transitoires pour le contrôle des instruments de mesure

Résumé. Les règles de contrôle des instruments de mesure restent en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de nouveaux arrêtés ministériels, avec certaines adaptations transitoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 62 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 62

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
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