Arrêté du 2 novembre 2016

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2009

Art. 1

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Modification des règles de certification des compteurs lumineux de tarifs pour taxis

Résumé. Les règles de construction et d'installation des compteurs lumineux de tarifs pour taxis sont précisées dans un cahier des charges, et ces dispositifs doivent être certifiés selon les nouvelles conditions définies.

A modifié les dispositions suivantes :

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