Arrêté du 2 novembre 2016

Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les compteurs lumineux de tarifs des taxis

Résumé. Les compteurs lumineux de tarifs pour taxis doivent suivre des règles strictes et être certifiés.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de certification des compteurs lumineux de tarifs pour taxis

Résumé. Les règles de construction et d'installation des compteurs lumineux de tarifs pour taxis sont précisées dans un cahier des charges, et ces dispositifs doivent être certifiés selon les nouvelles conditions définies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
Article 39