Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de certification des compteurs lumineux de tarifs pour taxis
Résumé. Les règles de construction et d'installation des compteurs lumineux de tarifs pour taxis sont précisées dans un cahier des charges, et ces dispositifs doivent être certifiés selon les nouvelles conditions définies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2009Art. 1 : Règles d'installation des dispositifs lumineux de tarifs pour taxis
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 13 février 2009Art. 1
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