Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage
Résumé. Les erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage sont mises à jour et référencées dans un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004Art. 9