Arrêté du 2 novembre 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2004

Art. 9

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Modification des erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage

Résumé. Les erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage sont mises à jour et référencées dans un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 9

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