Arrêté du 2 novembre 2016

Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

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Modifications des règles sur les instruments de pesage non automatiques

Résumé. Les règles sur les balances non automatiques sont mises à jour pour améliorer leur précision et leur contrôle.

En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Modification d'un arrêté sur les instruments de pesage

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2004 sur les instruments de pesage non automatiques, en suivant les changements prévus dans d'autres articles.

L'arrêté du 26 mai 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 18 (Modification des opérations autorisées pour les instruments de pesage) à 24 (Modification des règles d'apposition de la première marque de contrôle) du présent arrêté.

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Modification des opérations autorisées pour les instruments de pesage

Résumé. Les instruments de pesage non automatiques doivent maintenant être utilisés pour des opérations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 1
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Modification des contrôles pour les instruments de pesage

Résumé. Les instruments de pesage doivent être vérifiés après réparation et toute modification importante est considérée comme un nouvel instrument.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 2
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Modification des erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage

Résumé. Les erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage sont mises à jour et référencées dans un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 9
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Modification des vérifications périodiques pour les instruments de pesage

Résumé. La vérification périodique des instruments de pesage non automatiques est modifiée pour inclure des essais spécifiques et des procédures de contrôle renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 11
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Modification des critères de vérification périodique des instruments de pesage

Résumé. Les règles de vérification des instruments de pesage changent pour se baser sur les essais initiaux lors des réparations ou révisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 13
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Modification des règles de vérification des instruments de pesage réparés

Résumé. La vérification des instruments de pesage réparés est simplifiée et modernisée, avec des règles plus précises sur les essais et les marques à apposer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 19 → Version 4
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 19
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Modification des règles d'apposition de la première marque de contrôle

Résumé. La première marque de contrôle sur les instruments de pesage peut être apposée sans essai supplémentaire par l'organisme notifié ou le fabricant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 21 → Version 4
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 21

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
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