En vigueur depuis le 18 novembre 2016
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Modification d'un arrêté sur les instruments de pesage
L'arrêté du 26 mai 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 18 (Modification des opérations autorisées pour les instruments de pesage) à 24 (Modification des règles d'apposition de la première marque de contrôle) du présent arrêté.
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