Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 14
Créé le 16 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs
Une procédure disciplinaire peut être engagée à l'encontre d'un enseignant-chercheur des écoles nationales supérieures d'architecture qui contrevient par ses actes et son comportement aux obligations de sa fonction. La procédure disciplinaire ne peut porter atteinte au principe d'indépendance des enseignants-chercheurs dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et la recherche.