Arrêté du 2 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Une procédure disciplinaire peut être engagée à l'encontre d'un enseignant-chercheur des écoles nationales supérieures d'architecture qui contrevient par ses actes et son comportement aux obligations de sa fonction. La procédure disciplinaire ne peut porter atteinte au principe d'indépendance des enseignants-chercheurs dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et la recherche.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 16 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent être sanctionnés s'ils ne respectent pas leurs obligations, mais leur indépendance dans l'enseignement et la recherche est protégée.

Une procédure disciplinaire peut être engagée à l'encontre d'un enseignant-chercheur des écoles nationales supérieures d'architecture qui contrevient par ses actes et son comportement aux obligations de sa fonction. La procédure disciplinaire ne peut porter atteinte au principe d'indépendance des enseignants-chercheurs dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 novembre 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance