Arrêté du 27 décembre 2023

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2018

Sct. Chapitre Ier : SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : SECTION DISCIPLINAIRE DE RECOURS DU CONSEIL NATIONAL DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Suppression de règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 2 novembre 2018 concernant les procédures disciplinaires des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2018Sct. Chapitre Ier : SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUEArrêté du 2 novembre 2018Art. 1 : Procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheursArrêté du 2 novembre 2018Art. 2 : Création de sections disciplinaires dans les écoles d'architecture
- Arrêté du 2 novembre 2018
Sct. Chapitre Ier : SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : SECTION DISCIPLINAIRE DE RECOURS DU CONSEIL NATIONAL DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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