Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 14
Créé le 16 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Création de sections disciplinaires dans les écoles d'architecture
Il est créé dans chaque école nationale supérieure d'architecture une section disciplinaire compétente pour les enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
La section disciplinaire comprend deux collèges :
- un collège de quatre professeurs ou assimilés ;
- un collège de quatre maîtres de conférences ou assimilés.
La section disciplinaire tend à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.