Arrêté du 2 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Il est créé dans chaque école nationale supérieure d'architecture une section disciplinaire compétente pour les enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
La section disciplinaire comprend deux collèges :

  • un collège de quatre professeurs ou assimilés ;
  • un collège de quatre maîtres de conférences ou assimilés.

La section disciplinaire tend à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 16 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Création de sections disciplinaires dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture créent une section disciplinaire pour juger les enseignants-chercheurs, avec des membres équilibrés entre hommes et femmes.

Il est créé dans chaque école nationale supérieure d'architecture une section disciplinaire compétente pour les enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
La section disciplinaire comprend deux collèges :

  • un collège de quatre professeurs ou assimilés ;
  • un collège de quatre maîtres de conférences ou assimilés.

La section disciplinaire tend à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 novembre 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance