Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 14
Créé le 16 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Élection du président de la section disciplinaire
Le président de la section disciplinaire est élu parmi les professeurs ou assimilés élus de la section disciplinaire au scrutin uninominal à deux tours. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.