Arrêté du 2 novembre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le président de la section disciplinaire est élu parmi les professeurs ou assimilés élus de la section disciplinaire au scrutin uninominal à deux tours. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 16 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président de la section disciplinaire

Résumé. Le président de la section disciplinaire dans les écoles d'architecture est élu par ses pairs, avec un suppléant.

Le président de la section disciplinaire est élu parmi les professeurs ou assimilés élus de la section disciplinaire au scrutin uninominal à deux tours. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 novembre 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance