Arrêté du 2 novembre 2018

Article 9

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Article 9

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes.
Premier groupe :

  • l'avertissement ;
  • le blâme.

Deuxième groupe :

  • la radiation du tableau d'avancement ;
  • l'abaissement d'échelon ;
  • l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
  • le déplacement d'office.

Troisième groupe :

  • la rétrogradation ;
  • l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans.

Quatrième groupe :

  • la mise à la retraite d'office ;
  • la révocation.

Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier de l'enseignant-chercheur. Il est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.
La radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des deuxième et troisième groupes.
L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel. Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois. L'intervention d'une sanction disciplinaire du deuxième ou troisième groupe pendant une période de cinq ans après le prononcé de l'exclusion temporaire entraîne la révocation du sursis. En revanche, si aucune sanction disciplinaire, autre que l'avertissement ou le blâme, n'a été prononcée durant cette même période à l'encontre de l'intéressé, ce dernier est dispensé définitivement de l'accomplissement de la partie de la sanction pour laquelle il a bénéficié du sursis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 16 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des sanctions disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent recevoir des sanctions disciplinaires allant de l'avertissement à la révocation, classées en quatre groupes.

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes.
Premier groupe :

  • l'avertissement ;
  • le blâme.

Deuxième groupe :

  • la radiation du tableau d'avancement ;
  • l'abaissement d'échelon ;
  • l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
  • le déplacement d'office.

Troisième groupe :

  • la rétrogradation ;
  • l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans.

Quatrième groupe :

  • la mise à la retraite d'office ;
  • la révocation.

Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier de l'enseignant-chercheur. Il est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.
La radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des deuxième et troisième groupes.
L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel. Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois. L'intervention d'une sanction disciplinaire du deuxième ou troisième groupe pendant une période de cinq ans après le prononcé de l'exclusion temporaire entraîne la révocation du sursis. En revanche, si aucune sanction disciplinaire, autre que l'avertissement ou le blâme, n'a été prononcée durant cette même période à l'encontre de l'intéressé, ce dernier est dispensé définitivement de l'accomplissement de la partie de la sanction pour laquelle il a bénéficié du sursis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 novembre 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance