Arrêté du 2 octobre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de leur signature, l'accord de travail suivant (1):

Accord d'établissement de l'Association hospitalière Sainte-Marie du 17 septembre 1990 relatif à la mise en place d'un contrat de solidarité de préretraite progressive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de leur signature, l'accord de travail suivant (1):

Accord d'établissement de l'Association hospitalière Sainte-Marie du 17 septembre 1990 relatif à la mise en place d'un contrat de solidarité de préretraite progressive.

Historique des versions

Source : Légifrance