Arrêté du 2 octobre 1990

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Art. 2. - N'est pas agréé l'accord de travail suivant:

Accord d'établissement de l'hôpital Saint-Michel à Paris du 10 mai 1990 relatif à l'arrêt de travail pour maladie et aux congés payés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - N'est pas agréé l'accord de travail suivant:

Accord d'établissement de l'hôpital Saint-Michel à Paris du 10 mai 1990 relatif à l'arrêt de travail pour maladie et aux congés payés.

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