Arrêté du 2 octobre 1991

Article 23

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Article 23

Les ressortissants d'Etats non membres de la Communauté économique européenne peuvent, s'ils sont titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires de niveau équivalent au baccalauréat français, suivre la formation de pédicure-podologue sans avoir à subir les épreuves d'admission.

Les ressortissants d'Etats non membres de la Communauté économique européenne peuvent également suivre la formation de pédicure-podologue sans avoir à subir les épreuves d'admission s'ils sont titulaires d'un titre ou diplôme étranger de pédicurie-podologie. Dans ce cas le directeur de l'école, après avis du conseil technique, détermine les dispenses d'enseignements dont les intéressés peuvent bénéficier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012

Les ressortissants d'Etats non membres de la Communauté économique européenne peuvent, s'ils sont titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires de niveau équivalent au baccalauréat français, suivre la formation de pédicure-podologue sans avoir à subir les épreuves d'admission.

Les ressortissants d'Etats non membres de la Communauté économique européenne peuvent également suivre la formation de pédicure-podologue sans avoir à subir les épreuves d'admission s'ils sont titulaires d'un titre ou diplôme étranger de pédicurie-podologie. Dans ce cas le directeur de l'école, après avis du conseil technique, détermine les dispenses d'enseignements dont les intéressés peuvent bénéficier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance