Arrêté du 5 juillet 2012

Article 33

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Article 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1991

Art. 26, Sct. TITRE Ier : Des études préparatoires., Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : Du diplôme d'Etat., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1991

Art. 35, Sct. TITRE Ier : Des dispenses de droit., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Des dispenses soumises à l'avis de la commission des pédicures-podologues du conseil supérieur des professions paramédicales, Sct. CHAPITRE Ier : Des dispenses de la première année d'études., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Des dispenses de la deuxième année d'études., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : De la scolarité des ressortissants d'états non membres de la Communauté Economique Européenne., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE V : Mesures diverses., Art. 33, Art. 34

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Suppression des règles anciennes sur la formation de pédicure-podologue

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur la formation et le diplôme de pédicure-podologue.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1991Art. 26Arrêté du 2 octobre 1991Sct. TITRE Ier : Des études préparatoires.Arrêté du 2 octobre 1991Art. 1
- Arrêté du 2 octobre 1991
Art. 26, Sct. TITRE Ier : Des études préparatoires., Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : Du diplôme d'Etat., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1991Art. 35Arrêté du 2 octobre 1991Sct. TITRE Ier : Des dispenses de droit.Arrêté du 2 octobre 1991Art. 1
- Arrêté du 2 octobre 1991
Art. 35, Sct. TITRE Ier : Des dispenses de droit., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Des dispenses soumises à l'avis de la commission des pédicures-podologues du conseil supérieur des professions paramédicales, Sct. CHAPITRE Ier : Des dispenses de la première année d'études., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Des dispenses de la deuxième année d'études., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : De la scolarité des ressortissants d'états non membres de la Communauté Economique Européenne., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE V : Mesures diverses., Art. 33, Art. 34

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