Arrêté du 2 octobre 1991

Article 31

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Article 31

Au cours du ou des enseignements suivis, les candidats visés à l'

article 29

subissent les mêmes évaluations que les autres élèves de l'école.

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Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012

Au cours du ou des enseignements suivis, les candidats visés à l'article 29 subissent les mêmes évaluations que les autres élèves de l'école.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-02 art. 29

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance