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Arrêté du 2 octobre 1991

Article 18

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Article 18

Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il comprend, outre le président, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et l'ensemble des personnes participant à l'évaluation des épreuves du diplôme d'Etat.

Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant, pour chaque épreuve, les proportions prévues par l'article 20 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il comprend, outre le président, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et l'ensemble des personnes participant à l'évaluation des épreuves du diplôme d'Etat.

Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant, pour chaque épreuve, les proportions prévues par l'article 20 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-02 art. 20

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 février 1995 au mercredi 31 mars 2010

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au samedi 25 février 1995

Source : Légifrance