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Arrêté du 2 octobre 1991

Article 22

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Article 22

Les élèves ayant échoué au diplôme d'Etat peuvent soit redoubler, soit se présenter en candidats libres à la session suivante, soit bénéficier d'un complément de scolarité défini par le directeur de l'école après avis du conseil technique.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les élèves ayant échoué au diplôme d'Etat peuvent soit redoubler, soit se présenter en candidats libres à la session suivante, soit bénéficier d'un complément de scolarité défini par le directeur de l'école après avis du conseil technique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance