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Arrêté du 2 octobre 1991

Article 23

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Article 23

Les candidats ne peuvent se présenter qu'à six sessions du diplôme d'Etat réparties sur les cinq années suivant la première présentation au diplôme d'Etat.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les candidats ne peuvent se présenter qu'à six sessions du diplôme d'Etat réparties sur les cinq années suivant la première présentation au diplôme d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance