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Arrêté du 2 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000, dans l'arrêté du 31 juillet 2000 portant extension d'agrément, pour les îles flottantes, de l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense Cedex, au lieu de : « certification du label agricole », lire : « certification de conformité ».

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000, dans l'arrêté du 31 juillet 2000 portant extension d'agrément, pour les îles flottantes, de l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense Cedex, au lieu de : « certification du label agricole », lire : « certification de conformité ».

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