Arrêté du 2 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 octobre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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Modification du règlement des betteraves sucrières

Résumé. Un ancien règlement sur les betteraves sucrières est annulé et un nouveau est approuvé.

L'arrêté du 19 octobre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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