Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 13
Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018
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Élections des représentants du personnel dans l'aviation civile
Les élections des représentants du personnel aux comités techniques de proximité de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le 5 décembre 2014.