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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Abrogé10 novembre 2018
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des représentants du personnel dans l'aviation civile

Résumé. Les élections pour choisir les représentants du personnel dans deux organismes de l'aviation civile auront lieu en décembre 2014.

Les élections des représentants du personnel aux comités techniques de proximité de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le 5 décembre 2014.

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Création de bureaux de vote pour les élections du personnel aérien

Résumé. Un décret crée des bureaux de vote pour élire les représentants du personnel dans l'aviation civile.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service central de réseau, sont créés, auprès du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels de la sous-direction des personnels (SG/SDP2) du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile :
a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections ;
b) Un bureau de vote spécial.
Le bureau de vote central mentionné ci-dessus est compétent pour les agents du cabinet du directeur général (DG/Cab), de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), de l'organisme du contrôle en vol (OCV), de la direction du transport aérien (DTA), de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA), du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) et des associations AGLAé et ARAMIS.

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Organisation des élections à la DSNA

Résumé. Un décret organise les élections des représentants du personnel dans la direction des services de la navigation aérienne, en créant plusieurs bureaux de vote.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la « direction des services de la navigation aérienne » (DSNA), sont créés à la DSNA :
a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections et un bureau de vote spécial, auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services suivants :
1. La direction technique et de l'innovation (DTI).
2. La direction des opérations (DO).
3. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
4. Le service de l'information aéronautique (SIA).
5. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord).
6. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est).
7. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest).
8. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest).
9. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est).
10. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est).
11. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord).
12. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est).
13. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est).
14. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est).
15. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud).
16. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest).
17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest).
18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien).
19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane).
20. L'organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse.
21. L'organisme de contrôle de Montpellier.
22. L'organisme de Roissy - Le Bourget.
23. L'organisme d'Orly - Aviation générale.
24. Les organismes de Bastia et d'Ajaccio.
25. Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM).

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Organisation des élections à la DSAC

Résumé. Un décret organise les élections des représentants du personnel dans la direction de la sécurité de l'aviation civile, avec des bureaux de vote centraux et spéciaux.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la « direction de la sécurité de l'aviation civile » (DSAC), sont créés à la DSAC :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections et un bureau de vote spécial, auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :
1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord).
2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest).
3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est).
4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est).
5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest).
6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud).
7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est).
8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane).
9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote central pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de la « direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » (DAC/NC), est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote pour les élections en Polynésie française

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel au comité technique de proximité du service d'aviation civile en Polynésie française.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du « service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française » (SEAC/PF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote central pour les élections du SEAC/WF

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel dans le service d'aviation civile aux îles Wallis et Futuna.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du « service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (SEAC/WF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote central pour les élections à l'aviation civile

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel au comité technique du service de l'aviation civile.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du « service technique de l'aviation civile » (STAC), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote central pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel au comité technique du service national de l'ingénierie aéroportuaire.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du « service national de l'ingénierie aéroportuaire » (SNIA), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote central pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel au comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du « service des systèmes d'information et de la modernisation » (DSI), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote central à l'ENAC

Résumé. Un bureau de vote central est créé à l'ENAC pour organiser les élections des représentants du personnel.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement public « Ecole nationale de l'aviation civile » (ENAC), est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Création de sections de vote pour les élections des comités techniques

Résumé. Un décret de 2014 précise que des sections de vote peuvent être créées pour les élections des comités techniques dans les administrations publiques.

En application des dispositions de l'article 19 (Répartition des électeurs et vérification des inscriptions) du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, des sections de vote peuvent être créées par l'autorité auprès de laquelle le comité technique est placé, pour l'accomplissement des opérations électorales.

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

En vigueur du samedi 11 octobre 2014 au vendredi 9 novembre 2018

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13