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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 11

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Article 11

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement public « Ecole nationale de l'aviation civile » (ENAC), est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote central à l'ENAC

Résumé. Un bureau de vote central est créé à l'ENAC pour organiser les élections des représentants du personnel.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement public « Ecole nationale de l'aviation civile » (ENAC), est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2014 au vendredi 9 novembre 2018

Source : Légifrance