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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2014 au vendredi 9 novembre 2018

Source : Légifrance