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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

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Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la « direction des services de la navigation aérienne » (DSNA), sont créés à la DSNA :
a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections et un bureau de vote spécial, auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services suivants :
1. La direction technique et de l'innovation (DTI).
2. La direction des opérations (DO).
3. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
4. Le service de l'information aéronautique (SIA).
5. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord).
6. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est).
7. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest).
8. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest).
9. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est).
10. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est).
11. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord).
12. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est).
13. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est).
14. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est).
15. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud).
16. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest).
17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest).
18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien).
19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane).
20. L'organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse.
21. L'organisme de contrôle de Montpellier.
22. L'organisme de Roissy - Le Bourget.
23. L'organisme d'Orly - Aviation générale.
24. Les organismes de Bastia et d'Ajaccio.
25. Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2018

Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections à la DSNA

Résumé. Un décret organise les élections des représentants du personnel dans la direction des services de la navigation aérienne, en créant plusieurs bureaux de vote.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la « direction des services de la navigation aérienne » (DSNA), sont créés à la DSNA :
a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections et un bureau de vote spécial, auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services suivants :
1. La direction technique et de l'innovation (DTI).
2. La direction des opérations (DO).
3. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
4. Le service de l'information aéronautique (SIA).
5. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord).
6. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est).
7. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest).
8. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest).
9. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est).
10. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est).
11. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord).
12. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est).
13. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est).
14. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est).
15. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud).
16. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest).
17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest).
18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien).
19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane).
20. L'organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse.
21. L'organisme de contrôle de Montpellier.
22. L'organisme de Roissy - Le Bourget.
23. L'organisme d'Orly - Aviation générale.
24. Les organismes de Bastia et d'Ajaccio.
25. Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM).

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2014 au vendredi 9 novembre 2018

Source : Légifrance