Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 13
Créé le 11 octobre 2014 · Abrogé le 10 novembre 2018
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Création d'un bureau de vote central pour les élections professionnelles
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du « service national de l'ingénierie aéroportuaire » (SNIA), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.