Arrêté du 2 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Une navigation exclusive en zone 1 est interdite.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Interdiction de navigation exclusive en zone 1

Résumé. Les bateaux ne peuvent pas naviguer uniquement dans la zone 1, ils doivent aussi pouvoir naviguer ailleurs.

Une navigation exclusive en zone 1 est interdite.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance