En vigueur depuis le 7 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de navigation exclusive en zone 1
Résumé. Les bateaux ne peuvent pas naviguer uniquement dans la zone 1, ils doivent aussi pouvoir naviguer ailleurs.
Une navigation exclusive en zone 1 est interdite.