Arrêté du 2 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Sont soumis à la présente section les bateaux de commerce visés à l'article 1er (Définitions et conditions de navigation pour les bateaux) du présent arrêté, effectuant au sein des zones 1, l'un des parcours délimités en annexe 1 suivants :
1. Parcours nord du Havre : entre le port historique du Havre et le bassin Hubert Raoul-Duval (port 2000) ;
2. Parcours sud du Havre : entre la limite transversale de la mer en Seine et le bassin Hubert Raoul-Duval (port 2000) ou le port historique du Havre, le cas échéant via Honfleur ;
3. Parcours Honfleur : entre la limite transversale de la mer en Seine et les quais en Seine à Honfleur ou le port d'Honfleur ;
4. Parcours golfe de Fos : des limites de la zone 3 au nord et à l'est, à la ligne brisée partant du feu de la digue du canal St-Louis, passant par la bouée cardinale nord du Tey de la gracieuse et la bouée cardinale ouest de Lavéra et finissant à la pointe Bonnieu ;
5. Parcours étang de Berre : entre Martigues et le port de la Pointe ou l'entrée du canal de Marignane aux Trois Frères ;
6. Parcours Saint-Nazaire : entre la limite transversale de la mer en Loire et les formes et bassins de Saint-Nazaire, quelles que soient les écluses empruntées ;
7. Parcours Royan : entre la limite transversale de la mer en Gironde et le port de Royan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Parcours obligatoires pour les bateaux de commerce

Résumé. Les bateaux de commerce doivent suivre des parcours spécifiques dans certaines zones pour naviguer.

Sont soumis à la présente section les bateaux de commerce visés à l'article 1er (Définitions et conditions de navigation pour les bateaux) du présent arrêté, effectuant au sein des zones 1, l'un des parcours délimités en annexe 1 suivants :
1. Parcours nord du Havre : entre le port historique du Havre et le bassin Hubert Raoul-Duval (port 2000) ;
2. Parcours sud du Havre : entre la limite transversale de la mer en Seine et le bassin Hubert Raoul-Duval (port 2000) ou le port historique du Havre, le cas échéant via Honfleur ;
3. Parcours Honfleur : entre la limite transversale de la mer en Seine et les quais en Seine à Honfleur ou le port d'Honfleur ;
4. Parcours golfe de Fos : des limites de la zone 3 au nord et à l'est, à la ligne brisée partant du feu de la digue du canal St-Louis, passant par la bouée cardinale nord du Tey de la gracieuse et la bouée cardinale ouest de Lavéra et finissant à la pointe Bonnieu ;
5. Parcours étang de Berre : entre Martigues et le port de la Pointe ou l'entrée du canal de Marignane aux Trois Frères ;
6. Parcours Saint-Nazaire : entre la limite transversale de la mer en Loire et les formes et bassins de Saint-Nazaire, quelles que soient les écluses empruntées ;
7. Parcours Royan : entre la limite transversale de la mer en Gironde et le port de Royan.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance