Arrêté du 2 octobre 2018

Article 10

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Article 10

Pour les parcours 1, 2, 4, 5, et 6, les automoteurs citernes et les barges citernes respectent les prescriptions techniques définies à l'annexe 3. Les parcours 3 et 7 ne leur sont pas autorisés.
Pour les automoteurs citernes et les barges citernes, le parcours 2 n'est autorisé que dans les conditions suivantes :

  • lorsque l'accès au port historique du Havre ou à P2000, via le canal de Tancarville, est impossible ;
  • l'arrêt à Honfleur n'est possible qu'en cas de force majeure.

Pour les automoteurs citernes et les barges citernes, le parcours 4 n'est autorisé que si leur gabarit ne leur permet pas de naviguer sur le canal de Fos à Bouc. Pour les automoteurs citernes et les barges citernes pouvant emprunter ce canal, le parcours 4 n'est autorisé que lorsque le canal de Fos à Bouc est indisponible.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Règles de navigation pour les automoteurs citernes et barges citernes

Résumé. Les automoteurs citernes et barges citernes doivent suivre des règles spécifiques pour naviguer sur certains parcours, avec des restrictions pour les parcours 3 et 7.

Pour les parcours 1, 2, 4, 5, et 6, les automoteurs citernes et les barges citernes respectent les prescriptions techniques définies à l'annexe 3. Les parcours 3 et 7 ne leur sont pas autorisés.
Pour les automoteurs citernes et les barges citernes, le parcours 2 n'est autorisé que dans les conditions suivantes :

  • lorsque l'accès au port historique du Havre ou à P2000, via le canal de Tancarville, est impossible ;
  • l'arrêt à Honfleur n'est possible qu'en cas de force majeure.

Pour les automoteurs citernes et les barges citernes, le parcours 4 n'est autorisé que si leur gabarit ne leur permet pas de naviguer sur le canal de Fos à Bouc. Pour les automoteurs citernes et les barges citernes pouvant emprunter ce canal, le parcours 4 n'est autorisé que lorsque le canal de Fos à Bouc est indisponible.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance