Arrêté du 2 octobre 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du la République française.

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Publication et application des règles sur les chèques-vacances

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'ANCV la tâche de publier et appliquer les nouvelles règles sur les chèques-vacances.

Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du la République française.

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