Arrêté du 2 octobre 2025

Article 27

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Article 27

Après la clôture des scrutins, les opérations d'émargement et de dépouillement des votes sont traitées informatiquement par la CRPCEN.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Traitement informatique des votes après les élections

Résumé. Après la fermeture des urnes, les votes sont comptés et enregistrés par ordinateur par un organisme spécialisé.

Après la clôture des scrutins, les opérations d'émargement et de dépouillement des votes sont traitées informatiquement par la CRPCEN.

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