Arrêté du 2 septembre 1997

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Art. 11. - L'

article 9 de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé

est ainsi rédigé :

<< Art. 9. - L'Etat prend en charge les frais liés aux opérations de transport, d'équarrissage et d'incinération des cadavres prévues par l'

article 10 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé

. >>

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