Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 278 EUR.
Arrêté du 2 septembre 2003
Article 12
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 12
Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 278 EUR.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance