Arrêté du 2 septembre 2003

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

L'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance