Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 septembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé (Application du décret de 1976 aux sapeurs-pompiers) est fixé à 437.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du contingent de primes pour les pompiers parisiens

Résumé. Un décret fixe à 437 le nombre de primes de qualification pour les sous-officiers des pompiers de Paris.

Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé (Application du décret de 1976 aux sapeurs-pompiers) est fixé à 437.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 18 décembre 2018

Source : Légifrance