Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Fixation du contingent de primes pour les pompiers parisiens
Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé (Application du décret de 1976 aux sapeurs-pompiers) est fixé à 437.