Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de 2005 et de 2004
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant une prime de haute technicité
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 septembre 2004Art. 1, Art. 2