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Arrêté du 2 septembre 2004

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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance