Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.