A l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé (Montant du complément spécifique de restructuration pour les agents mutés), la catégorie :
« Ouvriers sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
et la catégorie :
« Ouvriers ayant un ou plusieurs enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Autres agents ».
Arrêté du 2 septembre 2004
Article 2
Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé (Montant du complément spécifique de restructuration pour les agents mutés), la catégorie :
« Ouvriers sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
et la catégorie :
« Ouvriers ayant un ou plusieurs enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Autres agents ».
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