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Arrêté du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2012

Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 5 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un établissement de placement éducatif

Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à Fleury-les-Aubrais.

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 2010 au samedi 4 août 2012

Source : Légifrance