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Arrêté du 2 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais, d'une capacité d'accueil de dix places, filles et garçons âgés de 16 à 18 ans ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 7, rue Vieille-Levée, 45000 Orléans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2012

Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 5 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un établissement de placement éducatif

Résumé. Un établissement pour jeunes en difficulté à Fleury-les-Aubrais a deux unités d'hébergement pour les aider.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais, d'une capacité d'accueil de dix places, filles et garçons âgés de 16 à 18 ans ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 7, rue Vieille-Levée, 45000 Orléans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 2010 au samedi 4 août 2012

Source : Légifrance