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Arrêté du 2 septembre 2010

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
― l'unité éducative de milieu ouvert Orléans Nord, sise 43, avenue de Paris, 45000 Orléans ;
― l'unité éducative de milieu ouvert Orléans Sud, sise 32, route d'Olivet, 45000 Orléans ;
― l'unité éducative de milieu ouvert Montargis, sise 16, rue du Faubourg-de-la-Chaussée, 45202 Montargis ;
― l'unité éducative d'activités de jour Saint-Jean-le-Blanc, sise 642, rue Paul-Héroult, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2012

Créé le 19 septembre 2010 · Abrogé le 5 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service territorial éducatif du Loiret

Résumé. Le service territorial éducatif du Loiret est organisé en quatre unités pour accomplir ses missions d'aide et d'accompagnement des mineurs.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
― l'unité éducative de milieu ouvert Orléans Nord, sise 43, avenue de Paris, 45000 Orléans ;
― l'unité éducative de milieu ouvert Orléans Sud, sise 32, route d'Olivet, 45000 Orléans ;
― l'unité éducative de milieu ouvert Montargis, sise 16, rue du Faubourg-de-la-Chaussée, 45202 Montargis ;
― l'unité éducative d'activités de jour Saint-Jean-le-Blanc, sise 642, rue Paul-Héroult, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 2010 au samedi 4 août 2012

Source : Légifrance