Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 décembre 2014

Créé le 17 octobre 2014 · Abrogé le 28 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les récipients à pression

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté concernant des récipients à pression spécifiques.

Le directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance